La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 4

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt...Arrêt n° 24/00285 24 Juin 2024 - N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFV - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Novembre 2021 19/00369 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 8 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt...Arrêt n° 24/00304 24 Juin 2024 - N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVA5 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00241 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00320 24 Juin 2024 - N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJ7 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Mars 2022 21/00445 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00303 24 Juin 2024 - N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKH - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/02113 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur O E Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 24 juin 2024, 22/01162...Arrêt n° 24/00301 24 Juin 2024 - N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOG - Pole social du TJ de Metz 08 Avril 2022 20/179 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame B D Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00307 24 Juin 2024 - N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOJ - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 21/00408 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE Adresse 5 Localité 1 représentée par Mme C, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.N.C...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00308 24 Juin 2024 - N° RG 22/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOM - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/01752 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Localité 6 prise en la personne...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00310 24 Juin 2024 - N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOP - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Mars 2022 20/00614 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 24 juin 2024, 22/01197...Arrêt n° 24/00309 24 Juin 2024 - N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP4 - Pole social du TJ de METZ 13 Avril 2022 20/01161 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 6 Adresse 2 L-161 LUXEMBOURG Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF DE...

... inexcusable, Ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur H E, expert près la cour d'appel de Metz...Arrêt n° 24/00306 24 Juin 2024 - N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQQ - Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/00785 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTES : SARL 9 en liquidation judiciaire Me D M Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V. CAMBTP...