La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon - page 3

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024...N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juin 2021 RG : 21/00848 E C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. K E né le 19 Janvier 1959 à Localité 5 31 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 ayant pour avocat plaidant...

... FGAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 22/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG : 19/04077 ch n°4 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ W Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE FILIA-MAIF Compagnie d'assurance ASSURANCES CRÉDIT MUTUEL IARD S.A.R.L. AUTOMATISME W Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin...N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 RG : 18/08636 ch n°4 L C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. T L né le Date naissance 3 1983 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON, toque : 870 INTIMEE...

... THUILLEAUX ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4B Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/00576 I C/ S.C.P. N GENIN THUILLEAUX ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. W I né le Date naissance 1 1973 à Localité 13 69 Adresse 2 Localité 12 Représenté par Me Romain LAFFLY...

... Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ46 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/03412 Syndicat de copropriété. Adresse 11 C/ Y Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 11 sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin...N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5P Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 RG : 20/01145 ch n°9 cab 09 G J C/ D E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. P J né le 20 Août 1960 à Localité 7 38 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin...N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 19/11080 ch n°1 cab 01 B Y J C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTS : M. F Y né le Date naissance 2 1947 à Localité 8 26 Adresse 5 Localité 7 Mme G J épouse Y née le Date naissance 1 1926 à Localité 7...

... revendiqué devant la cour d'appel de Lyon le paiement d'heures supplémentaires. Selon l'article L. 3171...N° RG 22/04469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/304 ch 1 L C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. H L né le Date naissance 1 1983 à Localité 5 42 Adresse 2 Localité 4 Représent...

... PRESTIGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 22/07430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTD7 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 19 octobre 2022 RG : 21/721 ch n°1 J C/ S.A.R.L. BONNEVIE AUTO PRESTIGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Mme E J née le 20 Juin 1991 à Localité 5 31 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de...

... S V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...N° RG 22/07485 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 octobre 2022 RG : 19/11623 ch 4 S.A. AXA FRANCE VIE C/ S S S V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : La société AXA FRANCE VIE Adresse 8 Localité 12 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque...