La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France - page 2

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du TJ de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS CONSTRUCTIONS OUT RE MER Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 23 Mai 2023, enregistré sous le n° 2018/1037 ORDONNANCE Monsieur Z K Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC FRANCE Adresse 8 Localité 6 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00329...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZP Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2021/0664 ORDONNANCE S.A.R.L. RESTAURANT LE BAMBOU Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. JULIANS TOURISME Adresse 1 Localité 2 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00404...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF4 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A394 ORDONNANCE Madame I P X épouse Z Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00405...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF6 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A395 ORDONNANCE Monsieur V H E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS Jugement du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 23/00139 ORDONNANCE Madame A F Adresse 5 Localité 7 Monsieur R B Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Madame J P...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00441...COUR D'APPEL DE Localité 35 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK5 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° RG 20/3060 ORDONNANCE Société TRANSASPHALT prise en la personne de son dirigeant légal Adresse 55 Localité 14 Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur PR N HB Adresse 28 Localité 8...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 24/00056...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZL Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 5, en date du 11 Décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00485 ORDONNANCE Madame L, I G Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE SA BOURSORAMA Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me...

....A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 22/00065 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMN M. K L C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 18 Janvier 2022, enregistré sous le n° 2019/0592 ; APPELANT : Monsieur K L, gérant de société, venant aux droits de la...

... jugement. Par arrêt du 18 février 2020, la cour d'appel de Fort de France a : - confirmé le jugement...ARRET N° N° RG 22/00201 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGT LA SCI IMUTUFR C/ LA SCI ALPHEA LA BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France du 05 juin 2018, après cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Fort-de-France, le 18 février 2020, par la Cour de Cassation en...