La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France - page 2

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00249...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMM3 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 ORDONNANCE Madame W T Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur B J représenté par sa mère Mme W T es qualité de représentant légal Adresse 4 Localité 1...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00348...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM33 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022/3088 ORDONNANCE Madame V D B Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L. TRANSPORT CELINA Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBL Jugement Au fond, du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n°2021/2574 ORDONNANCE Madame C L Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid RASPAIL, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A. CAISSE ÉPARGNE PROVENCE ALPES COTES D'AZUR CEPAC Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00430...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJG Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de Localité 6, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00979 ORDONNANCE S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE Adresse 7 Localité 1 Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame R X Adresse 3 Localité 2 Monsieur Y U Adresse...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00463...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOM Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20234495 ORDONNANCE S.N.C. RIVOLI E 72 prise en la personne de son gérant. Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame G Y U O Adresse 6 Localité 3...

... GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE C/ I COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/54 R.G : N° RG 22/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK64 Du 30/04/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE C/ I COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00313 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE...

... K MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23...ARRET N° N° RG 23/00056 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS6 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Mme V K Melle J K Mme Y K MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Fort-de-France en date du 12...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 23/00059 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLTU M. K M C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 12 janvier...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 19 avril 2024, 21/00143...ARRET N° 24/43 R.G N° 21/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHUW Du 19/04/2024 F C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 S.C.P. L -G COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame P F Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE...

... C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/51 R.G : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCL Du 19/04/2024 S L C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00603 APPELANT : Monsieur E S L Adresse 4 Adresse 4 Localité 1...