La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 2
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| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00502
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22...I Y C/ S.A.S. ATELIERS D'ARMANCON C.C.C le 20/06/24 à -Me GOULLERET -Me LEJEUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me BELLICHACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00507
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...W J C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE B C.C.C le 20/06/24 à -Me GOULLERET -Me SOULARD -Me BARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F72L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01328
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCY MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01398
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT...Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJPE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : référé du 23...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01539
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...SA INTERFIMO C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI MAISON DE SANTE DES SPECIALISTES DU PIEMONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01539 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 24/00065
...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00001 APPELANTE S.A.S. J Représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1619 INTIMEE Marie-Stéphanie CHAUL Représentée par Me Béatrice SAGGIO...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 24/00135
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...S.A.S. PROTEOR C/ I J C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 juin 2024, 22/00639
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...S.A.S. SUCHOTEL C/ S.A. GENERALI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 juin 2024, 22/00640
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...S.A.S. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE RESTAURATION ET LOISIRS C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 juin 2024, 22/01481
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...R Z C/ T E épouse K expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25...
