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20/06/2024 | FRANCE | N°24/00065

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 24/00065


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00001



APPELANTE

S.A.S. [J]

Représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1619



INTIMEE

Marie-Stéphani

e CHAUL

Représentée par Me Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 06022017

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre ...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLBV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00001

APPELANTE

S.A.S. [J]

Représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1619

INTIMEE

Marie-Stéphanie CHAUL

Représentée par Me Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 06022017

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 10 juin 2024, par lesquelles la société [J] déclare se désister de son instance,

Vu l'absence de constitution d'avocat pour l'intimée,

Vu le jugement du 15 décembre 2023,

Vu la déclaration d'appel du 22 janvier 2024,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelante supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise :

Constate le désistement d'instance de la société [J] dans l'instance n° 24/00065 l'opposant à Mme [U];

Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

Laisse les dépens d'appel à la charge de la société [J] ;

Fait à [Localité 2], le 20 Juin 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION

Copie adressée aux représentants des parties


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/00065
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-20;24.00065 ?
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