La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Chambéry - page 3

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 19/02135 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLWE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 16 Octobre 2019, RG 16/00995 Appelant M. X W né le 08 Octobre 1935 à Localité 10, demeurant Adresse 4 Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. T B né le 17 Janvier 1940 à Localité 8, et Mme E I épouse B née...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 21/00054 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS5G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01300 Appelants Mme O V née le Date naissance 2 1955 à Localité 5 Localité 5, demeurant Adresse 4 M. P V né le Date naissance 3 1949 à Localité 7 Localité 7, demeurant Adresse 4 M. X V né le Date...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 21/00377 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUD4 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021, RG 19/00809 Demanderesse à la requête - Appelante Mme H D épouse C née le Date naissance 1 1968 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00682 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G676 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG 20/00890 Appelantes S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis Adresse 6 prise en la personne de son représentant légal S.A.S. MSLREST dont le siège social est sis Adresse 5 prise en la personne de son représentant légal Représentées...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00942 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76M Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ANNECY en date du 11 Mai 2022, RG 21/00067 Appelant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis Adresse 4 et pour sa délégation sise à Localité 2, agissant par ses représentants...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022, RG 18/01305 Appelant M. V U, né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme K Y D, demeurant Adresse 2...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01351 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 29 Avril 2022, RG 1121000101 Appelants Mme W M C agissant tant personnellement qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur Z N X né le 19 mars 2007 née le 05 Mai 1981 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Melle B X née le 16...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01401 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Juillet 2022, RG 22/00021 Appelante Mme N O Y V née le 26 Février 1969 à Localité 3, demeurant Adresse 4 Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé M. W E né le 08 Mai 1947 à Localité 2...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01468 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6E S.A.S. L'ECRIN BLANC GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ B R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Juin 2022, RG F 21/00094 APPELANTE : S.A.S. L'ECRIN BLANC GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01507 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCE4 Z O C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 7 etc... Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Juillet 2022, RG F20/00023 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au...