La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 8

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h03, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur I F W Né le 01 Octobre 1974...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0186 Ordonnance n° 69/2023 O R D O N N A N C E Le 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0186 Ordonnance n° 69/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h31, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Madame B Y Née le 16 Janvier 1982 à Localit...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18 avril 2023, 12h50 Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur I U Né le 8 Janvier 1972 à Localité 1...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 Chambre Civile ARRÊT N°38/2023 N° RG 20/00130 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2JN LS/FM Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES-GUYANE Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles, entreprise régie par le Code des assurances et l'article 1235 du Code Rural C/ M C CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Compagnie d'assurances MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - SECTION GUYANE ARRÊT DU 13 MARS 2023...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 6 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 6 Chambre Civile ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4TR S.A.S.U. EOS FRANCE anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de LCL, qui lui-même vient aux droits de la BFC ANTILLES GUYANE, en vertu d'un acte de cession en date du 12/06/2015 ; C/ H S ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°33/2023 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°33/2023 N° RG 21/00371 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VP S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ F J ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 29 mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00047 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°40/2023 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/00416 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7A2 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ F Z ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00271 APPELANTE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Stéphan DOUTRELONG, avocat au...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°34/2023 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/00433 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7GW S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ D C ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 21 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00212 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°35/2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7G2 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ I L ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 09 août 2021, enregistrée sous le n° 20/00659 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N°36/2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7G4 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ T Y G ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 09 août 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au...