La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 7

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 13-2023 RG : N° RG 23/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWT AFFAIRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT / Société S.C.P BR ASSOCIES, Société SARL PEINT SOLS Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2023 ENTRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT Adresse 3...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 20...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 20/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2QK S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.A.R.L. CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE CBE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. ARRÊT DU 12 JUIN 2023 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00740...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBMH S.A.R.L. CONCEPTION ET REALISATION ANTILLES GUYANE TECHNOLO GIE - CERAG TECH C/ I A M U épouse A ARRÊT DU 12 JUIN 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00175 APPELANTE : S.A.R.L. CONCEPTION ET REALISATION ANTILLES GUYANE TECHNOLO GIE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 21/00547 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-74G AFFAIRE : O R C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT RENDU LE 2 JUIN 2023 APPELANT : Madame O R Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Francesca ADJOUALE, avocate au barreau de GUYANE INTIME : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE Adresse 3 Adresse 3 Représentant : Me Régine GUERIL-SOBESKY...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier RG n°23/00233 Ordonnance n° 84/2023 O R D O N N A N C E...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier RG n°23/00233 Ordonnance n° 84/2023 O R D O N N A N C E Le 17 Mai 2023 à 15h30, Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, Greffière et de Lysiane DESGREZ, Directrice de greffe, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGI F R-qualité de gérant de SARL SECMIG SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTRIELLE GUYANAISE S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTR IELLE GUYANAISE SECMIG C/ S.C.P. E RAVISE Représentée par Me G E, Mandataire judiciaire, domiciliée en son établissement de CAYENNE sis Adresse 3 Agissant en qualité de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAQT AFFAIRE : J L / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Décision rendue par mise à disposition ce jour 27 Avril 2023 ENTRE : M. J L Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Mustapha KHITER, avocat au barreau de GUYANE, non comparant, non...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 5 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 5 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y M D W P T W C/ E.P.I.C. ETABLISSEMENT FONCIER ET D AMENAGEMENT DE LA GUYAN E dit EPFA GUYANE, EPIC crée par décret n° 2016-1865 du 23 Décembre 2016,venant aux droits de l'EPAG, ayant son siège Adresse 4 à Localité 8, pris en la personne de son Directeur Général en exercice qui a valablement reçu mandat d'ester en Justice, demeurant...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00066 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARC LS-PG/JA Organisme COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE C/ Z M P M T M D M A M C M Y M ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00751 APPELANTE : Organisme COLLECTIVITE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00211 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00211 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00153 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 avril 2023 S.A.S. CONSTRUCTION TRAITEMENT DE NUISIBLES Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame H X Adresse 2 Localité 3...