La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 13

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGE N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGE N° de minute : 14/2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 28 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020001370 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre 2022 S.A.S. CRO SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 20/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2KQ N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 20/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2KQ N° de minute : 56/2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00842 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Novembre 2022 Maître D P Adresse 5 Localité 11 Représentant : Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur VX J Adresse 2 Localité 11...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y N° de minute : 57/2022 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00939 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Novembre 2022 Monsieur H N F Adresse 2 Représentant : Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE Monsieur U R F Adresse 2 Représentant : Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 N° RG 21/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53D S.A.S. GUYAMAZONE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S P ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00146...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21/00345 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6KH T M C/ GALEA GUYANE Délégation UNDIC AGS/CGEA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en date du 02 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00472 APPELANT : Monsieur T M Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître Béatrice HUBERT-PETCHY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°39 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°39 N° RG 21/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6PJ X V K C/ S.A. AIR CARAIBES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00022 APPELANT : Monsieur X V K Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Saphia BENHAMIDA, avocat postulant...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 N° RG 22/00125 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA47 C C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD SARAMACA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Ordonnance référé, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 21 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00018 APPELANT : Madame C CHEZ M. P F, Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Aurélie PIALOU, avocate au barreau...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 N° RG 22/00137 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA7R B S C/ CIPAV ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00020 APPELANT : Monsieur B S Adresse 3 Localité 5 comparant, INTIME : CIPAV Adresse 1 Localité 4 Représentée par: Maître Emile Ombaku...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°37 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°37 N° RG 22/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA7T D I C/ CGSS DE GUYANE CONTENTIEUX URSSAF ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 février 2022, enregistrée sous le n° 20/78 APPELANT : Monsieur D I Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Comparant, INTIME : CGSS DE GUYANE CONTENTIEUX URSSAF...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N°33 N° RG 22/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEA S.A.R.L. 5 agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur J F domicilié en cette qualité audit siège C/ Organisme CGSS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Ordonnance référé, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00030 APPELANTE...