La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 12

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6V3 N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6V3 N° de minute : 3/2023 Jugement au fond, origine Président du TJ de Localité 8, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02286 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 S.A.S. ANTIOPE IMMOBILIER Adresse 4 Localité 8 Représentant : Me Magali ROBO-CASSILDE, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de minute : 4/2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 26 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00032 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame X J ÉP.S Adresse...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7SN N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7SN N° de minute : 5/2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 août 2021, enregistrée sous le n° 17/01036 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 S.A.S. GUYANE AUTOMOBILE Adresse 3 Adresse 3 Représentant : Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur V S Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 35/2022 RG : N° RG 22/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPV AFFAIRE : Société AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - SAMAC / Société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS - CAIRE Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001481...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 36/2022 RG : N° RG 22/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCAB AFFAIRE : K W / S.A.R.L. LINKEXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 novembre 2021, enregistrée sous le n...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 37/2022 N° RG 22/00018 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7A AFFAIRE : Société AUPLATA MINING GROUP - AMG / S.A.R.L. SOUDURE TUYAUTERIE MAINTENANCE GUYANAISE - STMG ENTRE : Société AUPLATA MINING GROUP - AMG SIMEG, Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE ET...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale N° RG 22/00185 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIO N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale N° RG 22/00185 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIO N° de minute :9/2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00230 ORDONNANCE INCIDENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Novembre 2022 Madame D E Lot. Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Alex Marcel LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Association...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre commerciale ARRÊT N°39 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre commerciale ARRÊT N°39 N° RG 19/00661 - N° Portalis 4ZAM-V-B7D-ZJQ S O X épouse O G Société STOUPAGRI C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 Décision au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 octobre 2019, enregistrée sous le n°2018/000274 APPELANTS : Monsieur S O Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Elisabeth...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Affaires familiales ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Affaires familiales ARRÊT N°163 N° RG 21/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5OX B Y C/ W M I ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00726 APPELANT : Monsieur B Y Adresse 23 Localité 11 représenté par Maître Fabienne LANDRY, avocate au barreau de GUYANE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 21/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53F N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 21/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53F N° de minute : 13/2022 Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019001676 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre 2022 S.A.R.L. CHRONO FROID Adresse 4 Localité 5 Représentant : Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Me G SCP BR ASSOCIES - Mandataire liquidateur...