La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 7

... : Décision du Président du TJ de CAEN du 22 Juin 2023 - RG n° 23/00168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJSU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 22 Juin 2023 - RG n° 23/00168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur J X Adresse 5, Adresse 4 Localité 7 Madame N T EPOUSE X Adresse 5, Adresse 4 Localité 7 représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Le...

...ère chambre de la cour d'appel de Caen pour l'audience du 14 mars 2024. Aux termes de ses dernières...AFFAIRE : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 30 Novembre 2023 RG n° 22/03658 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur O T né le Date naissance 2 1979 Adresse 8 Localité 3 représenté par de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de Paris INTIMÉES...

...N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2K   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37...N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2K   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 'LE Adresse 12' dont le siège social est : C/ Mr C V - Adresse 8, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDERESSES AU...

...N° RG 24/00027 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN5   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38...N° RG 24/00027 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN5   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame I N Née le Date naissance 7 1964 à Localité 9 94 Adresse 3 Localité 5 Non comparante, ayant pour avocat constitué la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au Barreau de CAEN, substitué à l'audience par Me Noëmie REICHLING, avocat au Barreau de CAEN, et...

... : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 14 Février 2023 - RG n° 21/02175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 14 Février 2023 - RG n° 21/02175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame O Z née le 28 Décembre 1954 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me DESCAMPS, avocat...

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Articles 900 et suivants du C.P.C N° RG 24/00880 Appel du jugement du TJ de CAEN du 19 Mars 2024  Monsieur H E Adresse 4 Localité 2 APPELANT Monsieur G Z Adresse 3 Localité 1 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par Monsieur H E, par lettre simple en date du 08 Avril 2024, à l'encontre du jugement rendu le 19 Mars...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 17 juin 2024, 24/00197...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 24/00197 Appel du jugement du Tribunal de proximité de Flers du 13 Décembre 2023  Madame K P veuve O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0003XRE APPELANTE Monsieur Z O Sous curatelle exercée par l'UDAF DE L'ORNE, Adresse 3. Adresse 8 La Haute Chapelle Localité 6 Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 17 juin 2024, 24/00311...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN4 6 Adresse 1 Localité 3 APPELANTE Madame X B Adresse 2 Localité 4 assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 21 mai 2024 de la 6 indiquant se désister de l'appel interjeté le 06 Février 2024 contre un jugement...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 17 juin 2024, 24/00645...COUR D'APPEL DE Localité 3 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMFB S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 2 assistée de Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE 4 CS 51212 Adresse 1 INTIMEE Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 23 mai 2024 de Maître C I indiquant que la S.A.S. 5 se désiste de l'appel interjeté le 14 Mars 2024 contre un jugement...

... Septembre 2018 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2016009537 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME...AFFAIRE :N° RG 18/03053 -   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Septembre 2018 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2016009537 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur C U né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Marie MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN...