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17/06/2024 | FRANCE | N°24/00311

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 17 juin 2024, 24/00311


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



2ème chambre sociale













ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





RG N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN4



[6]

[Adresse 1]

[Localité 3]



APPELANTE

Madame [X] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS



INTIMEE







Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu la lettre du 21 mai 2024 de la [6] indiquant se désister de l'appel interjeté le 06 Février 2024 contre un jugement rendu le 19 Janvier 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON .



Vu l'absence d'appel incident ou de de...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN4

[6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

APPELANTE

Madame [X] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 21 mai 2024 de la [6] indiquant se désister de l'appel interjeté le 06 Février 2024 contre un jugement rendu le 19 Janvier 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON .

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Condamnons la [7] aux dépens .

Fait à [Localité 5], le 17 Juin 2024

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : 2ème chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/00311
Date de la décision : 17/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 27/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-17;24.00311 ?
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