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17/06/2024 | FRANCE | N°24/00197

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 17 juin 2024, 24/00197


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]



2ème Chambre civile







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)



N° RG 24/00197



Appel du jugement du Tribunal de proximité de Flers du 13 Décembre 2023 



Madame [K] [P] veuve [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0003XRE



APPELANTE

Monsieur [Z] [O] Sous curatelle exercée par l'UDAF DE L'ORNE, [Adresse 3].

[Adresse 8]

La Haute

Chapelle

[Localité 6]

Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0004C8L

UDAF DE L ORNE, curateur de M. [Z] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]


...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/00197

Appel du jugement du Tribunal de proximité de Flers du 13 Décembre 2023 

Madame [K] [P] veuve [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0003XRE

APPELANTE

Monsieur [Z] [O] Sous curatelle exercée par l'UDAF DE L'ORNE, [Adresse 3].

[Adresse 8]

La Haute Chapelle

[Localité 6]

Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0004C8L

UDAF DE L ORNE, curateur de M. [Z] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00197,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Janvier 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27 Mai 2024,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [K] [P] veuve [O] aux dépens.

Fait à [Localité 7], le 17 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : 2ème chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/00197
Date de la décision : 17/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 24/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-17;24.00197 ?
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