La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/06/2024 | FRANCE | N°24/00880

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 18 juin 2024, 24/00880


COUR D'APPEL

DE CAEN



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)







N° RG 24/00880



Appel du jugement du TJ de CAEN du 19 Mars 2024 



Monsieur [H] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]



APPELANT

Monsieur [G] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]



INTIME



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu l'appel interjeté par M

onsieur [H] [E], par lettre simple en date du 08 Avril 2024, à l'encontre du jugement rendu le 19 Mars 2024 par le TJ de CAEN,



Vu le courrier adressé à Monsieur [H] [E] le 24 Mai 2024,



Vu le courrier de Monsieur [H] [E] du 17 Ju...

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)

N° RG 24/00880

Appel du jugement du TJ de CAEN du 19 Mars 2024 

Monsieur [H] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

APPELANT

Monsieur [G] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [E], par lettre simple en date du 08 Avril 2024, à l'encontre du jugement rendu le 19 Mars 2024 par le TJ de CAEN,

Vu le courrier adressé à Monsieur [H] [E] le 24 Mai 2024,

Vu le courrier de Monsieur [H] [E] du 17 Juin 2024,

Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons l'appel formé par Monsieur [H] [E] irrecevable,

Condamnons Monsieur [H] [E] aux dépens de la procédure.

Fait à CAEN, le 18 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : 2ème chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/00880
Date de la décision : 18/06/2024
Sens de l'arrêt : Irrecevabilité

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-18;24.00880 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award