La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bourges - page 4

...COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 05 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION...COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 05 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Février 2024 R.G. N° 24/425 joint au dossier 24/416 M. K G Mme T X M F épouse G Représentés par Me Loïc VOISIN, avocat au barreau de BOURGES APPELANTS Mme W O INTIME Nous, Mme Odile CLEMENT, Conseiller de la mise en état, Vu...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 04 juin 2024, 23/01075...VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Coralie MONICAULT - Me RODDE LE : 04 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEH Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de CHATEAUROUX en date du 07 Juillet 2023 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de...

....5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 56 - 7 Pages APPELANT...SD/EC N° RG 23/00478 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRSS Décision attaquée : du 17 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - M. K L C/ S.A.R.L. DALE AVIATION FRANCE - Expéd. - Grosse Me GERIGNY 31.5.24 Me RAHON 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 56 - 7 Pages APPELANT : Monsieur K L Domicile élu chez Maître Ivanovic DRAGAN avocat...

... cour d'appel de Bourges, mais seulement en ce qu'il a : - condamné la société Calibracier à payer à...SD/EC N° RG 23/00542 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYH Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. T V C/ S.A.S. CALIBRACIER S.E.L.A.S. BMA, administrateur judiciaire de la société CALIBRACIER Me K R, madataire judiciaire de la société CALIBRACIER CGEA DE Localité 5 - Expéd. - Grosse Me PIGNOL 31.5.24 Me VAIDIE 31.5.24 BMA 31.5.24 M. R 31.5.24 CGEA Localité 5 31.5.24...

....5.24 Me MONICAULT 31.5.24 SCP D 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE...SD/CV N° RG 23/00631 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAB Décision attaquée : du 24 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - C.G.E.A. D'Localité 4 C/ Mme Y B S.C.P. D, mandataire liquidateur de la SARL AGRIP - Expéd. - Grosse Me PREPOIGNOT 31.5.24 Me MONICAULT 31.5.24 SCP D 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 59 - 7 Pages APPELANTE : C.G.E.A...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 31 mai 2024, 23/00758...SD/CV N° RG 23/00758 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLE Décision attaquée : du 03 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - S.A.S. ATM C/ M. L J - Expéd. - Grosse Me FLEURIER 31.5.24 Me PIGNOL 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 61 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S. ATM Adresse 2 Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY ASSOCIES, avocats...

... MONICAULT 31.5.24 Me PREPOIGNOT 31.5.24 SCP E 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES...SD/CV N° RG 23/00789 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNK Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. C B C/ C.G.E.A. D'Localité 4 SCP V E, mandataire liquidateur de la SAS AGRIP - Expéd. - Grosse Me MONICAULT 31.5.24 Me PREPOIGNOT 31.5.24 SCP E 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 58 - 10 Pages APPELANT : Monsieur C B...

....5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 57 - 8 Pages APPELANT...SD/EC N° RG 23/00826 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQC Décision attaquée : du 17 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - M. Z H C/ S.A.S.U. SIMONNEAU AUTOMOBILES - Expéd. - Grosse Me BLANCHECOTTE 31.5.24 Me LAPALUS 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 57 - 8 Pages APPELANT : Monsieur Z H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

....5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 55 - 6 Pages APPELANTE...SD/EC N° RG 23/00928 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSW6 Décision attaquée : du 05 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - Mme S X C/ ASSOCIATION DES JEUNES CRÉATEURS VIERZONNAIS - Expéd. - Grosse Me PIGNOL 31.5.24 Me BIGOT 31.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 N° 55 - 6 Pages APPELANTE : Madame S X Adresse 2 Représentée par Me...

... DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE...R.G : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLX - M. L E C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 21 - 6 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur L E Adresse 1 Représenté par Me Béatrice BOUILLAGUET...