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... : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me N Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 12 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. POMPAGE...

... : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N...VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRVM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Février 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L...

... LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23...SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU - la SELARL AVARICUM JURIS - Me DURET Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR75 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme U P épouse S...

... : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - SCP GERIGNY ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKB Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 05 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - M. R I né le Date...

...-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 31 Octobre 2023 PARTIES EN...

... NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTSV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 19 Décembre 2023...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 23 mai 2024, 24/00053...SD/EC N° RG 24/00053 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUZ Décision attaquée : du 20 décembre 2023 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS surendettement - M. F B et Mme W D épouse B, débiteurs C/ 20 créanciers - Expéditions aux parties le : 23.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 4 - 8 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Monsieur F B Adresse 16 Localité 13 Comparant en personne Madame W D épouse B Adresse...

... créanciers - Expéditions aux parties le : 23.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES...SD/EC N° RG 24/00192 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7O Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : Tribunal judiciaire BOURGES surendettement - M. T X, débiteur C/ 14 créanciers - Expéditions aux parties le : 23.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 6 - 10 Pages dont 1 tableau annexé DÉBITEUR, APPELANT : Monsieur T X Adresse 8 Comparant, assisté de Mme P, de la 13...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 10 mai 2024, 23/00695...SD/CV N° RG 23/00695 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSF6 Décision attaquée : du 28 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de Châteauroux - Mme I R C/ S.A.S. BARILLA FRANCE - Expéd. - Grosse Me CARRE 10.5.24 Me LAMY 10.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2024 N° 54 - 7 Pages APPELANTE : Madame I R Adresse 2 Ayant pour avocate Me Aurelie CARRE, du barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : S.A.S. BARILLA...

....5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2024 N° 50 - 13 Pages APPELANTE...SD/EC N° RG 23/00764 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLS Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges - Mme B N C/ SARL à associé unique HANKOOK FRANCE - Expéd. - Grosse Me LAVAL 10.5.24 Me AGUIRAUD 10.5.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2024 N° 50 - 13 Pages APPELANTE : Madame B N Adresse 3 - Localité 2 Représentée par...