La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bourges - page 2

...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 33 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 21 février 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUKT M. E T Adresse 2 Représenté par Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S. JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS Adresse 1 Représentée par Me...

....6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 N° 67 - 6 Pages APPELANTE...SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. V N - Expéd. - Grosse Me LAVAL 14.6.24 M. P 14.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 N° 67 - 6 Pages APPELANTE : S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2...

... - Expéd. - Grosse Me PREPOIGNOT 14.6.24 Me CABAT 14.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES...SD/CV N° RG 23/00776 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMF Décision attaquée : du 18 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 5 S.C.P. H mandataire liquidateur de la SARL LES AIGLES DU DÉMÉNAGEMENT C/ M. B X - Expéd. - Grosse Me PREPOIGNOT 14.6.24 Me CABAT 14.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 N° 68 - 8 Pages APPELANTES...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 juin 2024, 24/00064...SD/CV N° RG 24/00064 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV3 Décision attaquée : du 05 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - Mme T W C/ S.A.R.L. CL SHUNXIN - Expéd. - Grosse Me FOURCADE 14.6.24 CL SHUNXIN 14.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 N° 66 - 6 Pages APPELANTE : Madame T W Adresse 1 Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES...

...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4 Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme U R Adresse 1 Localité 3 et actuellement au CH...

...le : 11.06.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE...le : 11.06.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 23 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUO6; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur R D Adresse 3 Adresse 9 Localité 1 représenté par Me Elodie SENLY de la...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 07 juin 2024, 23/00488...SD/EC N° RG 23/00488 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTG Décision attaquée : du 02 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. L J et Mme K J C/ M. G E - Expéd. - Grosse Me CABAT 7.6.24 Me PIGNOL 7.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 N° 63 - 12 Pages APPELANTS : Monsieur L J Adresse 2 Présent, Ayant pour avocat postulant Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, du barreau de...

... la cour d'appel de Bourges d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime de l...SD/EC N° RG 23/00671 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSDS Décision attaquée : du 13 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - S.A.S. AUXITROL C/ M. M B - Expéd. - Grosse Me PRÉTESEILLE- TAILLARDAT 7.6.24 Me PEPIN 7.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 N° 65 - 13 Pages APPELANTE : S.A.S. AUXITROL Adresse 1 Représentée par M. P, DRH, assisté de Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT...

... 7.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 N...SD/EC N° RG 23/00743 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKD Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. W G C/ S.A.S. BROKERAGE, PROGRAMS SERVICES FOR INSURANCE SOLUTIONS - Expéd. - Grosse Me FOURCADE 7.6.24 Me VAIDIE 7.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 N° 62 - 9 Pages APPELANT : Monsieur W G Adresse 2 Représenté par Me Antoine FOURCADE...

...-dire-droit en date du 18 janvier 2024, la cour d'appel de Bourges a ordonné la réouverture des débats afin de...VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP34 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 09 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : I...