La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 4

... trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Besançon, en considérant : - que l...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférées à la Cour : arrêt du 01 juin 2023 - RG N°400-F-D de la Cour de Cassation - arrêt du 12 octobre 2021 de la cour d'appel de Dijon - jugement du 4 février 2019 du TJI de Dijon Code affaire : 97Z...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 04 juin 2024, 23/01509...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juin 2022 - RG N°20/01159 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 04 juin 2024, 23/02078...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 décembre 2023 - RG N°22/01418 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE VESOUL Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 04 juin 2024, 24/00179...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2024 - RG N°22/00789 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTBELIARD Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA COUR...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société 6, sise Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Jessica LORENZO, avocat au barreau de NANTES...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 22 décembre 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur C U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Benjamin LEVY, Postulant...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.R.L. 3, sise Adresse 1 représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE CPAM DU...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2P S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2023 code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame M T épouse K, demeurant Adresse 1 comparante en personne...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur G B, demeurant Adresse 2 non comparant, ayant pour avocat Maître Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON, absente INTIMEE...

...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur L Z, demeurant Adresse 2 Comparant en personne INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise Adresse 1...