La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 263

POSSESSION Selon l'article 2229 du code civil, il faut, pour pouvoir prescrire, une possession affectée d'aucun vice, en particulier non... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 décembre 2005 No de rôle : 04/00360 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en date du 20 janvier 2004 Code affaire : 70 A Revendication d'un bien immobilier Catherine X..., épouse Y..., Bernadette X..., épouse Z... A.../ René B..., Arlette...

APPEL Un appel interjeté par une société antérieurement son placement en liquidation judiciaire est recevable mais ne peut pas prospérer, si... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 08 décembre 2005 No de rôle : 05/01967 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 18 mars 2004 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son...

SERVITUDE Le droit de passage à talon d'une largeur d'un mètre dont bénéficient les intimés, propriétaires d'une parcelle enclavée, sur les... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 décembre 2005 No de rôle : 04/02232 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 14 septembre 2004 Code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage Joùl X..., Marie-Thérèse Y..., épouse X... Z.../ Juliette X..., veuve A... B...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2005 No de rôle : 04/02556 S/appel d'une décision du C.P.H. de Saint-Claude en date du 22 septembre 2004 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires Thonglor X... C/ S.A. MANZONI BOUCHOT FONDERIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Thonglor X..., ... APPELANT REPRESENTE par Me Marie-Lucile ANGEL, Avocat au barreau de DOLE ET : S.A. MANZONI BOUCHOT FONDERIE, ayant son siège social, zone industrielle le plan d'acier...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2005 No de rôle : 04/01013 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 AVRIL 2004 Code affaire : 38D Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Christian X..., Hélène Y... épouse X... Z.../ SA CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Christian X..., né le 17 Août...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2005 No de rôle : 04/00625 X.../appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2004 Code affaire : 53 F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail SA SOFINCO -VENANT AUX DROITS DE LA SA FINALION- C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : SA SOFINCO -VENANT AUX DROITS DE LA SA FINALION-, ayant son siège Rue du Bois...

...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X... né le 01 mars 1950 à DOLE 39100...

Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X... né le 23...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 22 Novembre 2005 No de rôle : 04/02484 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 19 OCTOBRE 2004 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL OUBATIR C/ SOCIETE BAIE PLAST PARTIES EN CAUSE : SARL OUBATIR, ayant son siège, 14 Avenue des Vosges - 70280 RADDON ET CHAPENDU, prise en la personne de ses...

Doit être rejetée la demande de l'appelant tendant à voir ordonner une expertise afin de déterminer si les appareils auditifs qui lui ont été... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU ONZE JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 Décembre 2005 No de rôle : 05/01270 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 03 MAI 2005 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Paul X... C/ Frédéric Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur...