La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 262
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| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0173, 17 février 2006, 139
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale -... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP / CM COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013- ARRET DU 17 FEVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 janvier 2006 No de rôle : 05 / 01652 S / appel d'une décision du T. A. S. S de BESANCON en date du 01 juillet 2005 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A. T. M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Robert X... C / C. P. A. M DES BOUCHES DU...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 février 2006, JURITEXT000006949059
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 26, rue des Montalets, à 92190 MEUDON APPELANT COMPARANT, ASSISTE par M. Philippe KISMOUN, Délégué syndical, selon pouvoir du 3 janvier 2006 ET : ETABLISSEMENTS MARQUANT LAURENT, ayant leur siège social, 18, rue Rouget de Lisle, à 39170 SAINT-LUPICIN INTIMEE REPRESENTES
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 février 2006, JURITEXT000006949108
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 1, rue de Sofia, à 90000 BELFORT APPELANTE REPRESENTEE
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 15 février 2006, JURITEXT000006948540
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 18 janvier 2006 No de rôle : 03/02409 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 18 novembre 2003 Code affaire : 70A Revendication d'un bien immobilier Commune de MONTBENOIT C/ Epoux Jean-Marie X... Y... clés : propriété immobilière, chemin, prescription acquisitive, cours d'eau, lit abandonné, libre disposition du riverain PARTIES EN CAUSE : COMMUNE DE MONTBENOIT, prise en la...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 15 février 2006, JURITEXT000006949056
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 18 janvier 2006 No de rôle : 05/00872 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 08 mars 2005 Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Saadia X..., épouse Y..., Ahmed Y..., Sa'd Y..., Sidimohamed Y..., Abdelmoulla Y..., Jamila Y... C/ SA GAN ASSURANCES, Didier Z..., SA ROYER COMTOISE DES VIANDES, CPAM DU JURA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 15 février 2006, JURITEXT000006949114
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No ML/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 18 janvier 2006 No de rôle : 04/00797 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 16 mars 2004 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Nicole X..., épouse Y... Z.../ Marie-France A... et Thierry A..., ayants-droit de Maître Jean-Pierre A..., SOCIÉTÉ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD PARTIES EN CAUSE : Madame Nicole X...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 15 février 2006, JURITEXT000006949116
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 18 janvier 2006 No de rôle : 04/00345 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 04 novembre 2003 Code affaire : 76A Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Me Pascal GUIGON, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA immobilière des Etablissements FOUINETEAU C/ SA BNP PARIBAS, SA CRÉDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE, SA CRÉDIT...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006948536
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 22, rue André Boulloche à 90300 VALDOIE APPELANT REPRESENTE
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 09 février 2006, JURITEXT000006948539
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No ML/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 12 janvier 2006 No de rôle : 00/02379 S/appel d'une décision du Tribunal d'instance de BESANCON en date du 07 novembre 2000 Code affaire : 562 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution René X... C/ Jean-Marie Y..., Amédée Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur René X... demeurant 9, rue des Communaux - 25610 ARC-ET-SENANS APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 01 février 2006, JURITEXT000006949058
NATIONALITE Le ministère public est recevable à contester une déclaration de nationalité, dans le délai de deux ans de la découverte du... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 14 décembre 2005 No de rôle : 05/00295 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 16 décembre 2004 Code affaire : 10A Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité X...
