La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia - page 509
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| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, 2001/00234
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un... ...Cour d'appel de Bastia...: :
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, 2001/00239
TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics ou privés - Réglementation - Conditions de travail - Chef d'entreprise - Responsabilité - /... ...Cour d'appel de Bastia...ARRET N : 239 - 24 OCTOBRE 2001 - X... René COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 24 OCTOBRE 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de BASTIA du 7 DECEMBRE 2000. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René Dominique né le 11 Septembre 1946 à SCATA 20 de Pasquin et de AGOSTINI Claire Colette, de nationalité française, mari...
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, JURITEXT000006938584
a . ... ...Cour d'appel de Bastia...ARRET N : 239 - 24 OCTOBRE 2001 - X... René COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 24 OCTOBRE 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de BASTIA du 7 DECEMBRE 2000. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René Dominique né le 11 Septembre 1946 à SCATA 20 de Pasquin et de AGOSTINI Claire Colette, de nationalité française, marié, directeur de société BASTIA ASSAINISSEMENT APROCHIM SA - ZI FOLELLI et demeurant Lot.103 - allée les Camélias - Lanciatojo - 20290 BORGO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, JURITEXT000006938586
a . ... ...Cour d'appel de Bastia...: :
| France, Cour d'appel de Bastia, 03 octobre 2001, 2001/00637
INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution de partie civile - Constitution téméraire ou abusive Aux termes de l'alinéa 2 de... ...Cour d'appel de Bastia...CABINET DE Mr CAMBEROU DOSSIER N A 01/00280 ARRET N 276 DU 3 octobre 2001 ROCCHETTI C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU A R R E T N 276 Prononcé en chambre du conseil le 3 octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : X...... PARTIE CIVILE : ROCCHETTI Mario E CASE DI PIETRALBA, Avenue du Mont Thabor 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me MARIAGGI, 2 rue Lorenzo Véro à AJACCIO COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, 2001/00195
ANIMAUX - Divagation Le Code pénal, dans son article R 622-2, sanctionne le fait pour le gardien de laisser divaguer un animal "susceptible... ...Cour d'appel de Bastia...: :
| France, Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, 2001/00273
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification Les dispositions de l'article 64 du Code de procédure pénale prévoient que... ...Cour d'appel de Bastia...CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y... Luc Dauphin SOLLACARO Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... R R E T n 262 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 8 Août 2001 a prononcé le présent arrêt en chambre du conseil le 12 septembre 2001. PARTIES EN CAUSE : PERSONNES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, A01/00274
INSTRUCTION - Perquisition - Cabinet d'un avocat. Si le respect du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense constituent... ...Cour d'appel de Bastia...CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00274 ARRET N 263 DU 12 septembre 2001 C/ Y... Michel Z... Luc Dauphin A... Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... R R E T n 263 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 8 Août 2001 a prononcé le présent arrêt en chambre du conseil le 12 septembre 2001. PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, JURITEXT000006938181
a . ... ...Cour d'appel de Bastia...: :
| France, Cour d'appel de Bastia, 01 août 2001, 00180/2001
PRESSE - Procédure - Compétence territoriale - Lieu du délit - Presse écrite Les responsables d'un organe de presse, n'ayant aucune... ...Cour d'appel de Bastia...ARRET N 180 - 1er AOUT 2001 - GAUTHIER Grégory BEURQ Jean Marie COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 1er AOUT 2001, à l'audience de la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE, Président, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BASTIA du 20 FEVRIER 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : - BEURQ Jean-Marie, né le 4 Août 1959 à ANGOULEME, fils de BEURQ Maurice et...
