La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre - page 2

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCF 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 03 mai 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 22/00495 Nous, Annabelle Clédat, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sonia Vicino, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00492...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 17 juin 2024, 23/00615...COUR D'APPEL DE Localité 4 MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOD 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 mars 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 19/00477 Nous, Annabelle Clédat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sonia Vicino, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00615...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU DIX SEPT JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Juillet 2023. APPELANT Monsieur K U Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société SYNERGIBIO venant aux droits du Centre de...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHS 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 juillet 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00016 Nous, Annabelle Clédat, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sonia Vicino, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2024, 23/00989...COUR D'APPEL DE Localité 5 MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00133 Nous, Mme Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme H Souriant, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX SEPT...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - APPELANT Monsieur Z I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 44. INTIMÉE S.E.L.A.R.L. URSSAF DU...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 14 septembre 2023. APPELANTE Madame H V E Adresse 1 Localité 2 Non Comparante, ni représentée INTIMÉ POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZZ 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29 septempre 2023 dans une instance enregistrée sous le n°2023J00015 Nous, Annabelle Clédat, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sonia Vicino, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 12 JUIN 2024...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE : Société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée par...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 12 juin 2024, 24/00543...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533 Madame I W épouse F Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Monsieur O C INTIME Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N...