La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence - page 2

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/704 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCP7 Jonction du dossier RG 24/00706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQB Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Mai...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 705 N° RG 24/00705 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQA Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Mai 2024 à 14H15. APPELANT Monsieur Y U T né le 30...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 709 N° RG 24/00709 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQE Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Mai 2024 à 11h45. APPELANT Monsieur X T né le 21 Août...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 5 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 5 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 19/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSAC Ordonnance n° 2024/M036 APPELANTE Madame Y M, demeurant Adresse 2 représentée par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SAS SGS CTS, demeurant Adresse 4 représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sarah FEVRET...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/089 Rôle N° RG 19/19594 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK4T SAS NUVIA PROCESS C/ Y Z Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 352 Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 Mai 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 Mai 2024 N° 2024/086 Rôle N° RG 19/19683 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCY W X C/ SAS SUEZ RV MEDITTERRANEE ITA SUD Copie exécutoire délivrée le : 24 Mai 2024 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 361 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/090 Rôle N°19/19700 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLD3 L Z C/ SAS ADICOR Copie exécutoire délivrée le : 24 Mai 2024 à : - Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 Mai 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 Mai 2024 N° 2024/087 Rôle N° RG 19/19752 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLG2 I Z C/ Société ATALIAN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 Mai 2024 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 87 Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 352 Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 172...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 172 Rôle N° RG 20/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4UN R H C/ S.A.R.L. ASOTRUM Copie exécutoire délivrée le : 24/05/2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 175...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 20/05851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF62H Y F N F H F G F C/ Association TENNIS CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le :24/05/2024 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...