La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2024, 21/01867
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IQ SOIT TRANSMIS à Mme Y B épouse N Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE M. V B Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Mme J X épouse B Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Appelants Mme W U Assignation remise le 09.04.2021 à domicile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2024, 21/02533
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 237...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 237 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GZ C V K T épouse V C/ W N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11 20 605. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2024, 21/03505
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU MIXTE Expertise DU 27 JUIN 2024 ph N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU MIXTE Expertise DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 238 N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMP J B épouse V L V C/ K I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Salon de Provence en date du 19 Février 2021 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2024, 21/04547
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 275...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWT Association SYNDICALE LIBRE 'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES POUR LA CHAUFFERIE DU CENTRE URBAIN DE Localité 4' C/ S.C.I. LOCALIEN S.E.L.A.R.L. BIOLOGIE MEDICALE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Grégoire MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2024, 21/04828
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 276...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYQ S.C.I. LE CASTEL C/ Syndic. de copro. LE DIANABELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00432...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 juin 2024, 21/04962
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGB O N C/ S.A.S. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2024, 21/10106
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/277 Rôle N° RG 21/10106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX67 H V P R épouse V C/ G T X O épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Marie-Joëlle DESBISSONS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2024, 21/10108
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/278 Rôle N° RG 21/10108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX7D Société Anonyme SOGIRE C/ Syndic. de copro. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 05 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 27 juin 2024, 21/10345
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 21/10345 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYYW N X C/ S.C.I. NIALA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BALAGUER S.A. SOGEFIMUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Carole ROMIEU Me Edouard BAFFERT Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Juillet 2021 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 21/13803
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/13803 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUY U Z C/ S.A.S.U. AZUR CONCEPTION Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 7 Septembre 2021 enregistré au répertoire général...
