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27/06/2024 | FRANCE | N°21/01867

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2024, 21/01867


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024



N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IQ





SOIT TRANSMIS



à



Mme [Y] [B] épouse [N]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

M. [V] [B]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

Mme [J] [X] épouse [B]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE



Appela

nts

Mme [W] [U]

Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+conclusions

Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [U] ép...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024

N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IQ

SOIT TRANSMIS

à

Mme [Y] [B] épouse [N]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

M. [V] [B]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

Mme [J] [X] épouse [B]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

Appelants

Mme [W] [U]

Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+conclusions

Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [U] épouse [M]

Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+Conclusions

Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [I] [T] [L] épouse [E]

signification DA et CCL 09/04/21 à étude

Mme [R] [D] [S]

signification DA et CCL 09/04/21 à étude

Mme [C] [O] [A] [K]

Acte de transmission le 03.06.2021 DA+Conclusions

S.C.I. BOUDONIS

signification DA et CCL 09/04/21 PVRI

Intimées

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 10 juillet 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/01867
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;21.01867 ?
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