La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nantes - page 4

...° 23NT00398 du 29 juin 2023 la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par M. A... B..., a annulé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23NT00398 du 29 juin 2023 la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par M. A... B..., a annulé l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que le jugement n° 2216471 du 30 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Nantes, et a enjoint au préfet de...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 23NT03882...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT03894...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le courrier du 29 juin 2021 par lequel le Greta-CFA du ... l'a informée de son intention de ne pas renouveler son contrat de travail. Par une ordonnance n° 2110624 du 7 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a estimé que sa requête était manifestement irrecevable et l'a rejetée sur le fondement du 4° de l'article R...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00001...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados APEDAC, Mme AL... AQ... et M. AV... AQ..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AE..., M. AO... K... et Mme AG... U... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, A..., Mme AY... AS... et M. AH... AS... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 24NT00222...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles Belgique refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant, ensuite...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 24NT00258...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer rejetant son recours contre la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensuite, d'enjoindre au ministre de lui octroyer la nationalité française dans un délai de quinze jours à compter de...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00591...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2209539 du 10 octobre...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00617...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2214734 du 9 novembre...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00638...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2212517 du 31 octobre 2023 le...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT01220...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, l'arrêté du 22 mars 2024 par...