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...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 03 septembre 2024, 24NT00902...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2401501 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 03 septembre 2024, 24NT01032...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné leur transfert aux autorités croates. Par un jugement nos 2401485, 2401486 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de M. et Mme B.... Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 30 août 2024, 24NT02267...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Mme C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 21 novembre 2022 contre la décision du 21 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Libreville Gabon refusant à Mme C... la...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 30 août 2024, 24NT02294...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 6 mars 2023 contre la décision de l'ambassade de France en Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2309394 du 7 juin 2024, le...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 23 août 2024, 24NT01727...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant en son nom et au nom de l'enfant Divine Avburime a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer à l'enfant Divine Avburime un visa de long séjour au titre...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 23 août 2024, 24NT01766...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 23 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 9 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à Mme C... et à l'enfant B... A... des visas de long séjour au titre de la...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 22 août 2024, 24NT01867...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2407662 du 3 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 22 août 2024, 24NT02016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... U..., M. et Mme P... Q..., Mme AH... J..., Monsieur AJ... J..., Madame K... et M. T... O..., Mme AC... B..., Mme X... G... et M. I... Y..., Mme D... R..., M. et Mme S... M..., Mme AB... N..., M. et Mme AD... H... et M. et Mme Z... AI..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de Montfort communauté a approuvé son Plan local...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 14 août 2024, 24NT01917...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... C... agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A... F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 14 août 2024, 24NT01942...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour en France en qualité de membres de la...