La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3799

39-06-01-04-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 16 novembre 1987 sous le n° 89368 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00202, présentés par la SA GENIE CIVIL ET BATIMENT dont le siège social est ... et tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 13 mai 1987 par lequel le tribunal...

54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 14 septembre 1987 sous le numéro 91199 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00203 présentés par M. X... MONNOT domicilié à FRAMBOUBANS Doubs tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 17 Juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a condamn...

39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1985 et 14 mars 1986 sous le numéro 73967 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00208, présentés pour l'Union des Assurances de Paris dont le siège est à Paris 1er, 9, place Vendôme, représentée par son président-directeur général, tendant à ce...

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1986 sous le numéro 75946 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00209 présentée pour M. Jean Y... demeurant à VANLAY - 10210 CHAOURCE, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande...

54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1987 sous le numéro 87414, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00258, présentée par Mme Dominique X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 10 mars 1987 par lequel le Tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses...

36-07-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS - PERSONNELS HOSPITALIERS ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre et 22 décembre 1987 sous le n° 90870 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00260, présentés pour M. André X... demeurant à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY Meurthe et Moselle, ferme de la Madeleine, et tendant à ce que la Cour : - 1° annule le...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 décembre 1987 et 14 avril 1988 sous le numéro 93232 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00286 présentés pour la Compagnie BOUSSAC SAINT FRERES dont le siège est à LILLE Nord ..., représentée par le locataire-gérant de la société BOUSSAC, tendant...

60-04-03-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier et 29 mai 1987 sous le numéro 84727 et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00287, présentés pour M. Rémi X... domicilié ..., tendant à ce que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de...

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet et 30 novembre 1987 sous le n° 89960 et au greffe de la cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00346, présentés par Mme Mireille X... demeurant ... Meurthe et Moselle tendant à ce que la Cour : - 1° annule le jugement en date du 04 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de...

19-02-03-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1988 sous le numéro 94980 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00114 présentée par M. ELie X..., domicilié ... à 57118 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES, tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 3 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa...