La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3795

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1986 sous le n° 77508, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00211, présentée pour M. Gérard Z... demeurant ..., Mme Veuve X... et M. François X... demeurant à SELESTAT respectivement ... et ... tendant à l'annulation du jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal...

60-02-01-01-01-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1987 et le 20 mai 1987 sous le n° 84541, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00217, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant à MONTBELIARD Doubs ... et tendant - à l'annulation du jugement en date du 18 juin 1986 par lequel le tribunal...

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 décembre 1987 et 11 mars 1988 sous le n° 93236, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00255, présentés pour la commune de MALAKOFF Hauts-de-Seine, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 13 octobre 1987 par lequel le tribunal...

60-04-01-05-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - ABSENCE DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1987 et le 14 mars 1988 sous le n° 92757, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00257, présentés pour M. Jean-Marie X..., demeurant ... tendant : - à l'annulation du jugement en date du 21 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de LILLE...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 juillet et 23 octobre 1987 sous le numéro 89629, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00288, présentés pour M. Daniel X..., exploitant agricole à ONS-EN-BRAY Oise, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 16 mai 1987 par lequel...

60-02-01-01-02-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu : 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai et 1er septembre 1987 sous le numéro 87505, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 janvier 1989 sous le numéro 89NC00854, présentés pour le centre hospitalier de Châlons-sur-Marne, représenté par son directeur en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en...

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 novembre 1986 et 23 mars 1987 sous le numéro 83414 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00296, présentés pour M. Manuel X... demeurant ... Meurthe-et-Moselle et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 15 mai 1986 par lequel le Tribunal...

16-04-01-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin et 22 octobre 1987 sous le numéro 88658, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00297, présentés pour la commune de Pournoy-la-Grasse, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 septembre 1986 et 14 janvier 1987 sous le numéro 82100 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00298, présentés pour : - la S.A. "Compagnie La Métropole" dont le siège social est ... ; - M. Jacques X... domicilié à VILLENEUVE LE ROI, ..., tendant à ce que la Cour : 1...

60-01-04-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 novembre 1987 et 16 mars 1988 sous le numéro 92607, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00299, présentés pour la commune de Vaux-en-Dieulet, représentée par son maire, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 8 septembre 1987 par lequel...