La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3792

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 02 décembre 1986 et 02 avril 1987 sous le n° 83468 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00215, présentés pour la société des constructions navales et industrielles de la Méditerranée, société anonyme dont le siège est ..., représentée par son...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987 et le 28 septembre 1987 sous le numéro 88069, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00216, présentés pour M. et Mme Gérard Y... demeurant à St FLORENTIN, ... demeurant à AUXERRE, Allée du Foulon, et M. Raymond GERVAIS, demeurant...

39-06-01-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 04 septembre 1986 et 05 janvier 1987 sous le n° 81 742 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00300, présentés pour la commune de BETSCHDORF Bas-Rhin représentée par son maire en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26...

51-02-01-005 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU le recours sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1988 et le 13 janvier 1989 sous le n° 101973 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 janvier 1989 sous le n° 89NC00343, présentés par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, et tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 1988 du tribunal administratif de...

67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1988 sous le numéro 96353 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00353, présentée pour Mme Jean-Marie Y... demeurant ..., Les Charmettes, 77350 LE-MEE-SUR-SEINE, Mme X... née Patricia Y... demeurant ... à 83000 TOULON et M. Jean-Gilles Y... demeurant ... à 75017 PARIS, tendant à ce que...

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Désistement pur et simple - Désistement d'action. 54-05-04-02... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1987 sous le numéro 87380 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 janvier 1989 sous le numéro 89NC00360, présentée par Mme veuve Cyprien Auguste Y... demeurant ..., Mme veuve Pierre Edouard Z... demeurant ..., Mme Claude X... demeurant à ST-CLOUD, ... et Mme Olivier A... demeurant ... et tendant...

17-03-02-07-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 janvier 1989 sous le n° 89NC00667, présentée par M. Claude X..., demeurant 98, bis rue de Laxou à 54000 NANCY, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa requête tendant à l'annulation de deux jugements l'ayant condamné pour avoir garé son véhicule en...

17-03-02-07-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 janvier 1989 sous le numéro 89NC00675, présentée par M. Claude X..., demeurant ... à 54000 NANCY, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande en décharge de la somme de 62 708,05 F qui lui a été réclamée par l'Union pour le recouvrement des...

19-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 février et 19 mai 1988 sous le numéro 94924, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00077, présentés pour M. et Mme Y... Alain, demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de...

19-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 février et 19 mai 1988 sous le numéro 94947, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00079, présentés pour M. et Mme X... Abel, demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon...