La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY - page 3787

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 1987 sous le n° 84277 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00177, présentée par M. Georges X... demeurant à Chauffourt - 52140 Val de Meuse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 4 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejet...

19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 09 janvier 1987 sous le n° 84278 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00178, présentée par la S.A. "CHAUDRONNERIE DE L'EST" dont le siège est situé à SAINT-GEOSMES Haute-Marne, représentée par son président-directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en...

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1987 sous le n° 86529, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00188, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget et tendant : 1 à l'annulation du jugement en date du 21 janvier 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a, d'une part, exclu des recettes à retenir pour le calcul de la...

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1987 sous le n° 88577 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00218, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 25 mars 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a déchargé M. Y... des cotisations supplémentaires à l'impôt...

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1987 sous le n° 88576 et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00219, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 25 mars 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a déchargé M. Y... des cotisations supplémentaires à l'impôt...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1986 sous le numéro 82668 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00223, présentée par Madame Monique X... demeurant à CHAUMONT-PORCIEN, ferme de Chevrières, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 19 août 1986 par lequel le Tribunal administratif de...

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1986 sous le numéro 81957, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00225, présentée par Mme Yvette X... demeurant à BETHISY-SAINT-PIERRE OISE ... et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête...

19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 1986 sous le numéro 82177 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00237, présentée par M. Jean-Marie X..., demeurant à 52400 BOURBONNE LES BAINS, ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule les jugements en date du 12 juin 1986 par lesquels le tribunal administratif de...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1986 sous le numéro 81249 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00245, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 25 juin 1986 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande en réduction des...

19-02-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 1987 sous le numéro 87480 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00250, présentée par M. et Mme Y... X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 25 mars 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a rejeté leur demande tendant à la...