La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY - page 2

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 22NC02384...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunéville l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 23 septembre 2021. Par un jugement n° 2103376 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a, après avoir estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil d'Etat la...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC00353...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un jugement n°2300105 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC00663...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a procédé au retrait de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2203683 du 9 février 2023, la magistrate désignée...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC00957...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Saône a mis fin à son stage et à son détachement en qualité de sergent de sapeur-pompier professionnel et l'a réintégré dans son cadre d'emploi d'origine au grade de caporal-chef de sapeur-pompier...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC01409...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021. Par un jugement n° 2102510 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC01552...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années. Par un jugement n° 2202197 du...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02139...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301743, 2301744 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés et a enjoint...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02151...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'annuler...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02152...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02153...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301947 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait...