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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Douai - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00092

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00092...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement no 2004110 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a déchargé M. C..., en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00180

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00180...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement no 2002453 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00310

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00310...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Greenfluid a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prescrire la restitution, à concurrence de la somme de 40 296 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2019. Par un jugement n° 2103619 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistr...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00311

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00311...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS GEF Industrie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prescrire la restitution, d'une part, à concurrence de la somme de 26 306 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2017 et, d'autre part, à concurrence de la somme de 43 254 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2019. Par un...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00484

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00484...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à concurrence d'un montant total de 13 461 euros, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101170 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA00573

... 2022, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par M. et Mme D..., a prescrit avant dire droit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1710316 du 19...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01154

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01154...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2300550 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 novembre 2022, a enjoint...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01156

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01156...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205243 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01196

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 23DA01196...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203673 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 11 avril 2024, 24DA00193

... mars 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel du préfet du Nord et mis à la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2021 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2109195 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Nord de réexaminer...

France | 11/04/2024 | 4ème chambre
 
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