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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00273
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00273...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00274
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00274...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00284
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00284...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00285
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00285...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00286
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00286...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00287
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00287...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00290
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00290...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00295
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00295...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00296
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00296...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00297
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00297...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un...