La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Bordeaux

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23BX01591...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000553 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. A... B..., a annulé l'arrêté du 4 février 2020 refusant de le titulariser en fin de stage et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et a enjoint à la commune de Laroque-Timbaut de le réintégrer afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique. M. A... B... a...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02126...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2000839 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02204...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office. Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02291...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de 24 mois dont 12 mois avec sursis. Par un jugement n° 2100689 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette...

... méconnu l'autorité de chose jugée par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 7 avril...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C... A... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a refusé d'abroger la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02344...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, d'une part, en tant qu'il classe en zone U la parcelle cadastrée section AM n° 563 qu'il possède à Messanges, et...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02379...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2002385 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX02380...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour Vieux Boucau " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2002320 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejet...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 06 mai 2025, 23BX03160...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal PLUI applicable dans le territoire communautaire en tant que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne, composée des parcelles...