La Jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative concernant texte_arret:ordonnance n° 310
| Luxembourg, Cour administrative, 20 mars 2025, 51457C
... jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48432 du rôle dans un litige l’opposant à une...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51457C ECLI:LU:CADM:2025:51457 Inscrit le 8 octobre 2024 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48432 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51457C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2024 par...
| Luxembourg, Cour administrative, 30 mai 2024, 88/24
...N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de...N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1. dite PERSONNE1., et PERSONNE2., les...
| Luxembourg, Cour administrative, 31 mars 2022, 46131C
..., …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2021 n° 43640 du rôle en matière d’impôts - Vu l...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46131C ECLI:LU:CADM:2022:46131 Inscrit le 16 juin 2021 - Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme BA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2021 n° 43640 du rôle en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46131C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2021 par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855...
| Luxembourg, Cour administrative, 24 février 2022, 27/22
...° 285/2014 TAL-XVII du 3 décembre 2014, page 6 8 Dispositif du jugement rectificatif n° 310/2014 TAL...N° 27 / 2022 du 24.02.2022 Numéro CAS-2021-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...
| Luxembourg, Cour administrative, 30 mars 2021, 45162C
... voir ordonner à la partie étatique de verser l’intégralité du dossier administratif, il n’y a pas lieu...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45162C Inscrit le 2 novembre 2020 - Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par M. …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2020 n° 42088 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45162C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH...
| Luxembourg, Cour administrative, 21 janvier 2021, 13/21
... au pourvoi ; Que La Cour d’appel n’a pas justifié pourquoi elle n’a pas ordonné une expertise...N° 13 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2019-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc SCHILTZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 13 novembre 2014, 74/14
...N° 74 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3394 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du...N° 74 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3394 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Patrick KELLER, greffier à la Cour. Entre: 1 X, …, et son...
| Luxembourg, Cour administrative, 14 mars 2013, 31684C
... 2010 ayant ordonné la suspension de votre agrément selon la partie 145 du Règlement CE N° 2042/2003 de...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 - - Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2012 n° 27464a du rôle rendu sur recours de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., …, en matière d’agrément d’organisme de maintenance - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2012 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc...
| Luxembourg, Cour administrative, 20 mars 2012, 29523C
... encore de réformer le jugement entrepris en ce qu’il n’y avait dès lors pas lieu d’ordonner l...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011 - - Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 n° 27464 du rôle rendu sur recours de la société à responsabilité limitée … s.à r.l. en matière d’agrément d’organisme de maintenance - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc...
| Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2007, 22711C
..., ., préqualifiée ; Vu l’ordonnance du vice-président de la Cour administrative du 4 mai 2007 portant rejet d...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22711C Inscrit le 21 mars 2007 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2007, no 21469 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé …, … à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2007 par M. le délégué du...
