La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:ordonnance n° 310

... jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48432 du rôle dans un litige l’opposant à une...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51457C ECLI:LU:CADM:2025:51457 Inscrit le 8 octobre 2024 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48432 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51457C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2024 par...

...Tribunal administratif N° 47958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47958 4e...Tribunal administratif N° 47958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47958 4e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47958 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...Tribunal administratif N° 49172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49172 3e...Tribunal administratif N° 49172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49172 3e chambre Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au...

...Tribunal administratif N° 47102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47102 1re...Tribunal administratif N° 47102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47102 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47102 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...

...Tribunal administratif N° 47105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47105 1re...Tribunal administratif N° 47105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47105 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47105 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour...

...Tribunal administratif N° 47106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47106 1re...Tribunal administratif N° 47106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47106 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47106 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au...

...N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de...N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1. dite PERSONNE1., et PERSONNE2., les...

... demande de justification, vous concédez dorénavant que vous n’auriez jamais vécu en Syrie p.3/10 du...Tribunal administratif N° 49498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49498 2e chambre Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 septembre 2023 par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit...

.... 16 décembre 1992, n° 41.393, CdE b, 30 octobre 1997, no 69.310. 18 P.ex. CdE fr. 29 décembre 2004, n...Tribunal administratif N° 49379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, … … et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B, …, en matière d’échange de renseignements _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49379 du rôle et déposée le 1er septembre...

... loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 10 Idem, n°310en ce que la farde de 54...N° 89 / 2023 du 29 juin 2023 Prot. Jeun. N° 401/20/PED Numéro CAS-2022-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE2., défenderesse en cassation...