La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant texte_arret:loi n° du

...Tribunal administratif N° 52806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025...Tribunal administratif N° 52806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52806 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

... de plusieurs des cinq cas d’annulation énumérés à l’article 7 1 de la loi du 7 novembre 1996, il n...Tribunal administratif N° 48367 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48367 2e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2023 par la société anonyme SCHILTZ...

... pouvoir, au sens de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996. Monsieur A n’a pas pris position dans son...Tribunal administratif N° 48409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48409 2e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER...

...Tribunal administratif N° 47931a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47931a 3e...Tribunal administratif N° 47931a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47931a 3e chambre Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail dominical JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 47931 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne...

... administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 ». Aucun recours au fond n’étant prévu en matière...Tribunal administratif N° 49070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49070 1re chambre Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et Madame A2, …, contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur B1 et de Madame B2, …, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la...

...Tribunal administratif N° 52738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52738 5e...Tribunal administratif N° 52738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52738 5e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au...

...Tribunal administratif N° 52768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52768 3e...Tribunal administratif N° 52768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52768 3e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

... dispositions de l’article 281 de la loi précitée et des dispositions de l’article 122 du règlement UE n...Tribunal administratif N° 52779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52779 1re chambre Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit...

...Tribunal administratif N° 52844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52844 3e...Tribunal administratif N° 52844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52844 3e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52844 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...

... du 20 mai 2025 par : 2 Doc. parl., n° 6465, Projet de loi, Commentaire des articles, p. 35.Paul...Tribunal administratif N° 47998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47998 4e chambre Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, … D, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47998 du rôle et déposée le 3 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...