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... ordonnance n° 2403200 du 12 juin 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Albret Communauté lui a infligé la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2403200 du 12 juin 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande...

... " en secteur Ap. Par un jugement n° 2001117 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a rejeté leur demande, formée par lettre du 15 octobre 2019, tendant à l'abrogation de la délibération du 12 mars 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire, en tant que ce plan classe les parcelles...

... n° 2009350 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des propriétaires de chaumières en Brière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan " impose l'emploi d'un matériau à ce jour non défini et ne présentant aucune garantie de durabilité ", " dresse un inventaire...

... février 2020 dans cette mesure. Par un jugement n° 2004514 du 30 mai 2023, le tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce que ce plan valide un zonage UAa1 et UAd2 sur le secteur du Petit-Maroc à Saint-Nazaire, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux form...

... droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer aux enfants A... E... B... et G... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

... convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer, ainsi qu'à ses enfants E... et F... B..., un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

... civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... K... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2022 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants I... E... A... et J... E... F...

... de procédure pénale ; - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 95-73 du 21...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2112602 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 18 août 2021 du ministre de l'intérieur et a enjoint à celui-ci de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... dans un délai de...

... refusé de lui délivrer le visa de long séjour sollicité. Par un jugement n° 2312055 du 15...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en exécution du jugement du 17 avril 2023 de ce tribunal annulant la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2022 des autorités...

... loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à leur verser la somme de 362 285, 91 euros TTC, au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre n° 10-7004 relatif à la construction d'un plateau central des urgences sur le site du centre hospitalier, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des...