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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 mars 1990, 89NT00020
16-03-05-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - LIEUX DE BAIGNADE 60-04-02 RESPONSABILITE... ...PLOUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 3 janvier 1989 présentée pour : 1 Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2 Mme Claire Z..., demeurant ... 3 S 1 W 1, à MONTREAL Canada, 3 M. Jérôme X..., demeurant ..., 4 Melle Isabelle X..., demeurant ..., 5 M. Gilles X..., demeurant ..., par maître MERIAN, avocat à la Cour de Paris ; Ils demandent que la Cour : 1° annule un jugement du 10 novembre 1988 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 21 mars 1990, 89NT00523
16-03-05-01-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - LIEUX DE BAIGNADE -Baignades non... ...M. Plouvin...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 5 janvier 1989 présentée pour - Mme Anne Y..., demeurant ..., - Mme X..., divorcée Y..., agissant pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs : - Maxime, né le 27 décembre 1972, - Anaïs, née le 14 avril 1975 demeurant ensemble ..., par la S.C.P. Bonnard-Delay-Deygas, avocat à la Cour de Lyon ; Elles demandent que la Cour : 1° annule un jugement du 10 novembre 1988 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 28 février 1990, 89NT00322
54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX ... ...PLOUVIN...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête déposée par M. Guy X... à la sous préfecture d'Argentan Orne le 9 mai 1988 et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 18 mai 1988, sous le n° 98 293 ; Vu la requête susmentionnée par laquelle M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation du...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 juillet 1985, CETATEXT000008271393
58 REGION -Intervention économique - Prime régionale à la création d'entreprise - Conditions d'attribution - Contrôle du juge de l'excès de... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 juillet 1985, CETATEXT000008271397
01-01-05-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 02 juillet 1985, CETATEXT000008271388
16-05-01-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - POUVOIRS DE... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 février 1985, CETATEXT000008249364
30-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Droit à l'indemnité... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 27 juillet 1984, CETATEXT000008277081
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 21 juin 1984, CETATEXT000008272825
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE -Réglementation du transport de marchandises sur... ...M. Plouvin
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 mai 1984, CETATEXT000008271314
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Plouvin
