Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ... et pour M. Nicolas Y, demeurant ... par Me Anahory, avocat ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 99-3368 du 16 juin 2004 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté la responsabilité contractuelle du Syndicat intercommunal d'aménagement et de développement économique SIADE de Bel Air ; 2° à titre subsidiaire, de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a retenu la responsabilit...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIES METALLIQUES, dont le siège social est 280 avenue de Saint-Antoine, à Marseille 13015, par Me Petitet, avocat ; La SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIES METALLIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-05529 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes lui restant dues au titre de travaux effectués ; 2° de condamner solidairement le service spécial des bases aériennes...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu, I° la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 sous le numéro 04MA02483, présentée pour Mme Louise X, demeurant ..., par Me Aussilloux, avocat ; Mme CODINA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104925 du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à l'indemniser en raison de la chute dont elle a été victime le 23 novembre 2000 ; 2° de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 15.000 euros en réparation du préjudice subi ainsi qu'aux entiers dépens...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE TECHNI LABO, dont le siège est Rue du Château Cidex 3015 à Brax 31490, représentée par son gérant en exercice, par Me Peyclit, avocat ; La SOCIETE TECHNI LABO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2988 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Citadis et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 71.000 euros en réparation du préjudice subi à la suite du retrait du marché à bons de...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2004, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ... et M. Bertrand Z, demeurant ..., par Me Margall ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0003908 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 7 juin 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une usine d'incinération des ordures ménagères par le Sitom du Sud Gard et mettant en compatibilité le POS de Nîmes ; 2° d'annuler...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour M. René X, demeurant ... par Me Theobald, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003734 en date du 14 octobre 2003 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à ce que l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille soit déclarée totalement responsable de l'accident dont il a été victime dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, le 16 décembre 1998 ; 2° de condamner l'Assistance Publique de Marseille à lui verser une...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Trias, Verine et Vidal ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903768 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, avec la société Spie Trindel, à verser à Mme la somme de 16.500 euros en réparation du préjudice subi et à la CPAM de Béziers Saint-Pons la somme de 9.326,59 euros ; 2° de la mettre hors de cause ; 3° à titre subsidiaire, de dire que la faute commise par Mme ainsi que l'entretien normal...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour l'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE, ayant son siège 6 Résidence du Parc Belvédère à Ajaccio 20 000, représentée par son directeur, par Me Manenti, avocat ; L'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300123 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Albertacce à lui payer la somme de 9 551,32 euros ; 2° de condamner la commune...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour la SOCIETE AUXITEC BATIMENT, dont le siège est Route du Hoc Le Havre Cedex 76086, par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede ; La SOCIETE AUXITEC BATIMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 9901637 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à garantir dans une proportion de 40% la commune de Solliès-Ville des condamnations prononcées à son encontre tendant à la réparation des préjudices subis par M. et Mme Y à la suite de l'opération de réaménagement de la place Jean Aicard ; 2° de...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004, présentée pour MM Alain X et Jean-Pierre X, demeurant tous deux à ..., par Me Alessandri ; MM Alain X et Jean-Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500175 du 19 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation d'Electricité de France à les indemniser du préjudice résultant des dommages causés à leur propriété par l'incendie du 4 septembre 1992 survenu sur le territoire de la commune d'Antisanti ; 2° de condamner Electricité de France à verser à M. Alain X la...