La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Sophie ROUSSAUX - page 42

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision du 16 novembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Ocedis à le licencier. Par un jugement n° 1802328 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902114 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904014 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... F... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 19 juillet 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin leur a refusé l'attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, leur a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une période d'un an. Par un jugement n° 1901683 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901363 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901923 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de la Meuse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Il a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 21 février 2020 par lesquels le préfet de la Meuse a, d'une part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1906503 du 18 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... et Mme J... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 6 novembre 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1903603, 1903604 du 21 février 2020, la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis les requérants au bénéfice de l'aide...