Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie ROUSSAUX dans la jurisprudence francophone

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Kaysersberg-Vignoble a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner M. E... D... et la société Bureau Veritas à lui payer, respectivement, les sommes globales de 50 192,10 euros TTC et 21 820,06 euros TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller et de condamner M. E... D... et la société Bureau Veritas à lui verser, chacun, une somme de 6 582, 40 euros TTC au titre des frais d'expertise. Par un jugement n° 1905109 du 8 juillet 2021, le...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boulanger BTP a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Bulgnéville à lui verser la somme de 83 687,90 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché public relatif à la création de voiries provisoires du lotissement " le Propelet ". Par un jugement n° 2002928 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Bulgnéville à verser à la SARL...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202105 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a délivré au groupement foncier agricole GFA du Chêne une autorisation d'exploiter une superficie de 22 ha 21a 83ca située sur les communes d'Hilbesheim et de Reding. Par un jugement n° 2103463 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d'autorisation implicite du préfet de la Moselle du 20 juin 2019...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et, d'autre...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303289 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2301447 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après l'avoir admis à l'aide...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2303002 du 15 février 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la suspension immédiate, à titre conservatoire, de son agrément de contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique d'Ostwald pour une durée maximale de deux mois. Par un jugement n° 1903424 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la suspension immédiate, à titre conservatoire, de son agrément de contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique d'Eschau pour une durée maximale de deux mois. Par un jugement n° 1903423 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...