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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie ROUSSAUX dans la jurisprudence francophone

443 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 22NC03062

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2101359 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 3 juin 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de réintégrer M. B... dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juin 2021...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC01523

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC01684

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispens...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC01948

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300429 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nancy, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC02233

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC02664

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de blâme du ministre. Par un jugement n° 2200455 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2023 et le 22 avril 2024, M. B..., représenté par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC02665

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de blâme du ministre. Par un jugement n° 2200632 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2023 et le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC02728

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres. Par un jugement n° 2100374 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision, a enjoint à La Poste de replacer Mme B... dans une position statutaire réglementaire et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC02907

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2100176 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme A... à l'encontre de la décision portant mutation d'office à la brigade de proximité de Saint-Hyppolyte à compter du 1er juillet 2020 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réintégrer Mme A... dans l'emploi...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC03572

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à ce dernier de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2200132 du 29 septembre 2023, le tribunal...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre
 
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