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...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité française et un passeport à son enfant C.... Par un jugement n° 2002908 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D..., représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a suspendu son agrément de contrôleur technique du 28 juin au 14 juillet 2021. Par un jugement n° 2104457 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022 et 31 octobre 2023, M. A..., représenté par Me de...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par une première demande enregistrée sous le n° 2005767, de condamner le conseil national des activités privées de sécurité à lui verser la somme de 67 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 18 septembre 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 5 avril 2016 de rejet de son recours préalable...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2309045-2309046 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B... A..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2400569, 2400570 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir joint les deux demandes, les...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes du nord et de l'est de la France SANEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 196 837,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice que lui ont causé les actions des "gilets jaunes'' sur l'autoroute A4 entre le 17 novembre 2018 et le 2 août 2019. Par un jugement n° 2204574 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401726 du 9 octobre 2024, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202225 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. A..., représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300383 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société AXA France et la société CARE Invest, par une demande enregistrée sous le n° 2000263, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à verser, d'une part, à la société AXA France la somme, à parfaire, de 25 741,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation et, d'autre part, à la société CARE Invest la somme, à parfaire, de 296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre...