Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sabine MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 51

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu l'ordonnance en date du 9 avril 2004 par laquelle le Président de la troisième Chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête, enregistrée au greffe le 2 septembre 2003, présentée pour Y... Régine X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Metz, au motif qu'elle n'était pas accompagnée d'une copie de la décision juridictionnelle contestée ; Vu, enregistré le 21 avril 2004, le recours en rectification d'erreur matérielle présenté pour la requérante, au motif qu'une copie de jugement était jointe ; Vu, enregistré le 7 juin 2004, le mémoire présent...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1998 sous le n° 98NC01891, complétée par le mémoire enregistré le 24 décembre 1998, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par la SCP Girard-Bournilhas-Citron, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant des modifications apportées au code des douanes par la loi n° 92-677 du 17...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 1999 sous le n° 99NC00077, complétée par les mémoires enregistrés les 4 mars et 27 septembre 1999, présentée pour M Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Wisniewski et Vaissier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97768 en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation du centre hospitalier régional de Bar-le-Duc à lui verser une somme de 320 000 francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison du décès de son...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01175, complétée par le mémoire enregistré le 15 novembre 2001, présentée pour Mlle Johanne X, demeurant ..., par Me Orane Kroell, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 99380 en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 10 182 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison des séquelles consécutives à la coelioscopie pratiquée le...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2001 sous le N° 01NC00317, complétée par les mémoires enregistrés les 28 mars 2002 et 21 mai 2004, présentée pour Mme Z... , demeurant chez Mme Y, ..., par Me Y... , avocat ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001387 en date du 17 juillet 2000 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a insuffisamment réparé le préjudice qu'elle a subi par suite de sa mise en retraite d'office prononcée le 13 janvier 1999 ; 2° - de condamner les établissements départementaux de Bischwiller à lui verser une...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003 sous le n° 03NC00816, complétée par le mémoire enregistré le 30 octobre 2003, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03502 en date du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 26 février et 6 mars 2001 par lesquels le ministre de la justice a prononcé son déplacement d'office de la région Franche-Comté vers la région Alsace et l'a exclu temporairement du service pendant une...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu les lettres, enregistrées au greffe de la Cour les 28 mai et 20 octobre 2003, et les 16 janvier et 4 février 2004, par lesquelles M. Didier X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 98-01704 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 février 2003 ; Vu le jugement n° 98-01704 du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1997 et enjoint au ministre de verser dans le mois suivant la notification du jugement la prime informatique...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu les lettres enregistrées au greffe de la Cour les 6 novembre 2002 et 20 octobre 2003 par lesquelles M. Michel X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 97745 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 décembre 1998 ; Vu le jugement n° 97745 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de la défense en date du 30 janvier 1997 refusant à M. X le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi ; Vu l'ordonnance en date du 13 février 2004 du Président de...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998 sous le n° 98NC01314, présentée pour LA CLINIQUE DE L'ORANGERIE, dont le siège social est fixé ... 67000 Strasbourg, par Me Jean-Marie Sonet, avocat ; LA CLINIQUE DE L'ORANGERIE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95822 en date du 21 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 1994 du préfet de la région Alsace en tant qu'il rejette sa demande de classement hors catégorie de cinq lits supplémentaires de...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 1998 sous le n° 98NC01341, présentée pour la COMMUNE DE VOUTHON BAS par la SCP Denis Evrard-Jean Bernard Dumont, avocat ; La COMMUNE DE VOUTHON BAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement no 96243 du 21 avril 1998 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Patrick YX en sa qualité de maître d'oeuvre, de M. Jean-Luc Z, de l'EURL Pierre et de la SARL Albrand à mettre en conformité les travaux d'extension de la mairie dans un délai d'un mois à compter du prononc...