Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sabine MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu l'ordonnance en date du 9 avril 2004 par laquelle le Président de la troisième Chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête, enregistrée au greffe le 2 septembre 2003, présentée pour Y... Régine X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Metz, au motif qu'elle n'était pas accompagnée d'une copie de la décision juridictionnelle contestée ; Vu, enregistré le 21 avril 2004, le recours en rectification d'erreur matérielle présenté pour la requérante, au motif qu'une copie de jugement était jointe ; Vu, enregistré le 7 juin 2004, le mémoire présent...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1998 sous le n° 98NC01891, complétée par le mémoire enregistré le 24 décembre 1998, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par la SCP Girard-Bournilhas-Citron, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant des modifications apportées au code des douanes par la loi n° 92-677 du 17...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 1999 sous le n° 99NC00077, complétée par les mémoires enregistrés les 4 mars et 27 septembre 1999, présentée pour M Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Wisniewski et Vaissier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97768 en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation du centre hospitalier régional de Bar-le-Duc à lui verser une somme de 320 000 francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison du décès de son...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 18 mai 2000, présentée par le DEPARTEMENT DES ARDENNES ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1781 en date du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 1996 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la création de six places de section de cure médicale au sein de la maison de retraite les Magnolias à Auvillers-les-Forges...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 4 février 2000, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99137 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à ordonner sa réintégration en tant que gardien d'immeuble, à la condamnation de l'office public d'HLM du Territoire de Belfort à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de sa non-réintégration...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, complétée par mémoire enregistré le 7 juin 2000, présentée par le DEPARTEMENT DES ARDENNES ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-259 en date du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la Croix Rouge Française, annulé la décision en date du 1er juin 1995 en tant que le président du conseil général a refusé de prendre en charge le déficit de clôture du foyer maternel de Sedan à hauteur de 3 563 152 francs ; 2° de...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2000, présentée pour Mme Paulette X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980633 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Gray à lui verser une indemnité à raison de l'accident dont elle a été victime le 30 juin 1995 dans les locaux de l'établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Gray à lui verser une...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 29 mai et 30 août 2000, présentée pour Mme Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973175 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 450 000 francs, assortie des intérêts légaux à titre de retard de salaire et de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts pour...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête enregistrée, au greffe de la Cour le 4 février 2000, complétée par le mémoire enregistré le 2 février 2001, présentée pour la SA AGORA dont le siège est fixé ..., par la SCP Wahl-Kois-Burkard, avocats ; La SA AGORA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg n'a retenu à la charge de la commune d'Ensisheim qu'une part de responsabilité de 25 % ; 2° de condamner la commune d'Ensisheim à lui verser une somme de 80 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1995...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 2 août 2000 et 3 septembre 2001, présentée par M. Christophe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801896-2 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision initiale de notation prise par le directeur régional du travail de Franche-Comté pour l'année 1997, la décision en date du 26 octobre 1998 prise par le directeur départemental du travail du Doubs et la décision...