Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme STEFANSKI

484 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00353

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2001, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA du Rond, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun du Rond, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est BP 3 18190 Vallenay, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; La SCEA du Rond demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-145 du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 1996 du préfet du Cher en ce qu'elle prévoit...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00433

...Mme STEFANSKI...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 7 mars 2001, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1178 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL de la Charmille, la décision du 2 mai 2000 par laquelle le préfet de l'Orne a décidé que ne donneront pas lieu à paiements compensatoires 14 hectares 66 ares en céréales, 3 hectares 28 ares en protéagineux et 6 hectares 54 ares en gel ; 2° de rejeter la demande...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00492

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2001, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Marsville, représentée par son gérant et dont le siège est 36, Villermars 45130 Epieds-en-Beauce, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; L'EARL Marsville mande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-857 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1998 par laquelle le préfet du Loiret a autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Grand Cour à exploiter...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00600

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2001, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL de la Ferme d'Allonnes, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ..., par Me GEAY, avocat au barreau de Chartres ; L'EARL de Y... d'Allonnes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1221 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. X... , la décision du 30 mars 1999 par laquelle le préfet du Loiret l'a autorisée à exploiter 18 hectares 76 ares situés à Villeneuve-sur-Conie ; 2° de...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00964

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2001, présentée pour M. Hervé X demeurant au lieudit ..., par Me BROCHARD-STEVENIN, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1835 et 00-1958 du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 14 avril 1999 et 11 août 1999 du préfet du Calvados en tant qu'elles considèrent que les parcelles ZA 26 et ZB 44 n'étaient pas cultivées au 31 décembre 1991, du titre de perception d'un montant de 1 913,47 F rendu exécutoire le 15 mars...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT00582

...Mme STEFANSKI...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 2 avril, 25 mai et 10 août 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me CASADEI, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1520 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser une provision de 400 000 F avec intérêts à compter du 1er mars 1999 à concurrence de 300 000 F et à compter du 16 juillet 1999 pour le surplus, d'autre part...

France | 20/06/2003 | 4eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00094

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 23 février 2000, 26 février 2002 et 27 mai 2002, présentés par M. Eugène X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-664 et 99-665 du 2 novembre 1999 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 1992 par lequel le préfet de l'Orne a ordonné un remembrement dans la commune d'Haleine, de l'arrêté du 23 décembre 1994 par lequel ledit préfet a ordonné le dépôt en mairie du plan de...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00862

...Mme STEFANSKI...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 19 mai 2000 et le 13 juin 2000, présentés pour la société anonyme Rheufaks, représentée par son président-directeur général en exercice et dont le siège social est ..., par Me ABEGG, avocat au barreau de Rennes ; La société Rheufaks demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-720 du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. , la décision du 18 janvier 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial d'Ille-et-Vilaine l'a...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01NT00513

...Mme STEFANSKI...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 mars 2001, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1023 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Josette Y, la décision du 15 octobre 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loir-et-Cher relative aux opérations de remembrement des communes de Josnes, Lorges et Briou en tant qu'elle concerne ses biens ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01NT01118

...Mme STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant ... et pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée E.A.R.L X, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun G.A.E.C X dont le siège social est ..., par Me DRUAIS, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X et l'E.A.R.L X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2750 du 4 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions du G.A.E.C X et a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X une indemnité de 100 000 F qu'ils estiment...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.