| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 novembre 1997, 96MA01640
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour de Lyon le 17 juillet 1996 sous le numéro 96LY01640 présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE représentée par son directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01295
36-09-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS 36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Monsieur Michel Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY01295, présentée pour Monsieur Michel Y..., demeurant ..., par Maître Guy X..., avocat ; M. Y... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA10706
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative rappel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Marc BOURDALLE ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 96BX00706, présentée par M. Marc X..., demeurant ... 34400 ; Monsieur BOURDALLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA01152
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL ... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 1996 sous le n° 96LY01 152, la requête présentée pour Mme Jeanne X..., demeurant 26 me Meicbior à Marseille 13005, par Maître Hubert...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 97MA00297
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT 54-04-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU LOGEMENT ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 février 1997 sous le n° 97LY00297, présenté par le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU LOGEMENT . Le MINISTRE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA11408
54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour les consorts A... ; Vu, la requête enregistrée le 9 juillet 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 96BXO1408, présentée pour les consorts A..., M. Marcel A... et son épouse née Josette D..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 97MA10612
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS -... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame Hélène SELOSSE. Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er avril 1996 sous le n° 96BX00612, présentée par Madame Hélène X..., demeurant ... ; Madame SELOSSE demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 13 janvier 1998, 96MA01190
36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 20 mai 1996 sous le n 96LY01190, présentée pour Mme Michèle X..., demeurant ... par Maître ESCAVI, avocat ; Mme X... demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 13 janvier 1998, 97MA10246
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Francis CAUVY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 février 1997 sous le n 97BX00246, présentée par Monsieur Francis X... demeurant ... à Montpellier 34090...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA01765
36-03-03-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - DROIT A NOMINATION ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Thomas Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juillet 1996 sous le n 96LY01765, présentée pour M. Thomas Y..., demeurant ... - les Aygalades 13015 Marseille par Maître SIMONI, avocat ; M. Y... demande...