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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 00MA01011

...Mme NAKACHE... 36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 9 et 16 mai 2000 sous le n° 00MA01011, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 février 2000, rendu dans l'instance n° 96-2367 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à la requête de Mme X... tendant à l'indemnisation de ses frais de déplacements réalisés dans et hors de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 01MA00198

...Mme NAKACHE... 54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 1999 sous le n° 01MA00198, présentée par M. Patrick Y..., demeurant ..., tendant à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Nice du 15 juin 1999 ; Vu l'ordonnance du Président de la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 janvier 2001, décidant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 juin 1999 rendu dans les instances...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 01MA00286

...Mme NAKACHE... 36-13-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - RECONSTITUTION DE CARRIERE 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION ...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999 par laquelle M. Gilbert X..., demeurant ... a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 13 mai 1998 rendu dans l'instance N° 94.940 ; Vu la lettre, en date du 18 décembre 2000...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01245

...Mme NAKACHE... 36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE : VOIR A REMUNERATION, INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 1998 sous le n° 98MA01245, présentée pour Mme Roselyne X..., demeurant 324, montée des Bassins à Manosque 04000, par Me MOUTHIER, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 avril 1998, rendu dans l'instance n° 95-3617 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01433

...Mme NAKACHE... 54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 1998 sous le n° 98MA01433, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant Résidence Parc Azur, Le Pingouin C ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 30 juin 1998, rendu dans l'instance n° 94.301, par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après avoir annulé l'arrêté du Ministre du Budget du 6 avril 1994 qui limitait à 11 % le taux de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01594

...Mme NAKACHE... 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1998 sous le n° 98MA01594, présentée par M. Louis X..., demeurant Fun Forta - route de Saint-Blaise à Levens 06670 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 mai 1998, rendu dans l'instance n° 94-4146, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 1994 l'ayant exclu, à titre définitif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA02230

...Mme NAKACHE... 36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1998 sous le n° 98MA02230, présentée pour Mme Joséphine X..., demeurant ..., par la SCP LEANDRI, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 octobre 1998, rendu dans l'instance n° 94-292, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions rejetant sa demande d'allocation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA01578

...Mme NAKACHE... 33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL 33-02-07 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT ...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le n° 99MA01578, présentées pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE C.C.I. DU VAR dont le siège est ... Cedex 83097, représentée par son président dûment habilité, par Me X..., avocat ; La C.C.I. DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 mai 1999, rendu dans l'instance n° 97-3159, par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 00MA01130

...Mme NAKACHE... 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2000 sous le n° 00MA01130, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 février 2000, rendu dans l'instance n° 94-3788 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. X..., annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 01MA00197

...Mme NAKACHE... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 1998, la lettre par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille transmet la demande de M. Z... tendant à l'exécution du jugement du 20 janvier 1998 rendu dans l'instance n° 96-2366 ; Vu les lettres, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 27 et 28 octobre 1999, présentées par M. Michel Z..., demeurant ... à Salon de Provence 13300...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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