Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI dans la jurisprudence francophone

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2020 par laquelle le ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat de travail et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2007675/6-2 et 2102909/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 mars 2020 de non renouvellement du contrat de travail de M. F..., a enjoint au ministre des armées...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée a mis fin à l'accueil de l'enfant C... Gagey-Lauret à son domicile à compter du 16 novembre 2020 et la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur de ce centre l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 4 mai 2021...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Guerrault et Cie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de faire droit à son opposition aux deux avis à tiers détenteur émis à son encontre par la trésorerie municipale de Drancy le 2 octobre 2020 pour un montant de 65 131, 98 euros et le 14 octobre 2020 pour un montant de 13 303,70 euros, d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la trésorerie municipale de Drancy sur sa demande du 11 novembre 2020 et tendant à l'annulation de ces deux avis à tiers...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1906980 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2125529/2-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me L'homme, demande à la cour...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de retirer de son dossier administratif un document comportant le n° 133. Par un jugement n° 2300368 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé le retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2300153 du 8 octobre 2024 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M. C..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la...