Recherche de qui ont été rapportées par Mme Miquel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 décembre 1990, 89PA02824
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Mme Miquel...VU la requête présentée par M. Jean-Baptiste DELMAS demeurant ... ; elle a été enregistrée le 2 novembre 1989 ; M. DELMAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 71482/2 en date du 6 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de l'année 1981 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; VU les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 11 décembre 1990, 89PA02451
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Miquel...VU la requête présentée par la société FANUC FRANCE, dont le siège social est ... ; elle a été enregistrée le 24 juillet 1989 ; la société FANUC FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 69538/2 du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1982 ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 11 décembre 1990, 89PA02639
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Miquel...VU la requête présentée par la SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT, dont le siège social est ... ; elle a été enregistrée le 30 août 1989 ; la SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°8710799/1 en date du 6 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1982 ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 29 novembre 1990, 89PA02499
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...Mme Miquel...VU la requête présentée par la société SELF GOBELET, dont le siège social est ... ; elle a été enregistrée le 26 juillet 1989 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 69353/2 du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge et calculé sur le taux intermédiaire ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 novembre 1990, 89PA00674
54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE -Exécution du jugement condamnant... ...Mme Miquel
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 mars 1990, 89PA02027
19-01-01-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR... ...Mme Miquel...Vu la requête présentée par la S.A. Etablissements DUPEUX, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général M. Henri X... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 1989 ; la S.A. Etablissements DUPEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés établi et acquitté au titre de...
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 novembre 1989, CETATEXT000008278942
36-07-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - PROCEDURE... ...Mme Miquel
| France, Tribunal administratif de Paris, 17 novembre 1988, CETATEXT000008281686
36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...Mme Miquel
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008278777
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme Miquel
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 janvier 1986, CETATEXT000008281561
66-07-01,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES -Motif tiré de la survenance de l'âge de la retraite - Illégalité. 66-07-01... ...Mme Miquel
